Services juridiques à Iqaluit, au Nunavut
Des conseils juridiques pratiques d'un cabinet qui travaille au Nunavut tous les jours. Nous représentons des particuliers et des entreprises, et comme nos équipes de fiscalité, de tenue de livres et de TI sont dans le même bureau, les dossiers qui touchent plusieurs disciplines ne sont pas confiés à des inconnus.
Litige
Lorsqu'un différend ne peut être réglé à l'amiable, nous évaluons le bien-fondé du dossier avant que quiconque s'engage dans une bataille. La plupart des affaires du territoire sont entendues par la Cour de justice du Nunavut, et nous préparons le dossier en conséquence — de la mise en demeure aux actes de procédure, à la négociation et, si cela se justifie, à l'audience. Nous vous dirons franchement si un règlement vous sert mieux qu'une poursuite.
Testaments & successions
Un testament fait en sorte que les décisions concernant vos biens et vos enfants vous appartiennent, plutôt qu'à une formule prévue par la loi. Nous rédigeons testaments, procurations et directives personnelles, et nous représentons les liquidateurs dans l'administration d'une succession — recouvrement des biens, règlement des dettes et distribution du reliquat. Les successions comprenant un terrain, une participation dans une entreprise ou des biens à l'extérieur du territoire exigent une attention particulière, et nous vous le dirons avant la signature.
Immobilier
La propriété au Nunavut ne fonctionne pas comme dans le Sud. Une grande partie est détenue à bail plutôt qu'en pleine propriété, et les modalités de ce bail déterminent ce que vous pouvez construire, vendre ou hypothéquer. Nous examinons les promesses d'achat et de vente, effectuons les transferts et le financement, et veillons à ce que vous compreniez exactement quel droit vous acquérez avant la clôture.
Documents notariés & juridiques
Affidavits, déclarations solennelles, assermentation, consentements et copies certifiées — de la routine, jusqu'au jour où il en manque un et qu'une transaction s'arrête. Nous les préparons et les signons correctement du premier coup, et nous pouvons généralement accommoder les délais courts.
Droit corporatif
Constitution en société, conventions entre actionnaires et de société de personnes, contrats commerciaux, et les déclarations annuelles qui maintiennent une entreprise en règle. Pour les entreprises du Nunavut, nous conseillons aussi sur les exigences liées aux marchés publics du territoire. Comme nous produisons les déclarations fiscales de la même société et tenons ses livres, la structure que nous recommandons est une structure qui tient la route en fin d'exercice.
Questions fréquentes
Servez-vous les collectivités à l'extérieur d'Iqaluit ?
Oui. Nous représentons des clients partout au Nunavut. Une grande partie du travail — conseils, rédaction, déclarations corporatives — se fait par téléphone, courriel et vidéo, et nous organisons un déplacement ou des disponibilités prévues lorsqu'un dossier exige vraiment une rencontre en personne.
Puis-je obtenir des services juridiques en inuktitut ?
Oui. Nous travaillons directement en français et en anglais, et nous organisons l'interprétation en inuktitut sur demande. Dites-le nous au moment de la prise de rendez-vous et un interprète sera présent.
Combien coûte un testament ?
Cela dépend de la complexité de votre situation — un testament simple est un forfait modeste, tandis qu'une succession comprenant un terrain, une participation dans une entreprise ou des bénéficiaires à l'extérieur du territoire demande plus de travail. Nous donnons un prix avant de commencer, pas après.
Ai-je besoin d'un avocat pour acheter une propriété au Nunavut ?
En pratique, oui. La plupart des propriétés ici sont détenues à bail plutôt qu'en pleine propriété, et les modalités de ce bail déterminent ce que vous pouvez construire, vendre ou hypothéquer. Vérifier cela avant de vous engager coûte bien moins cher que de découvrir la restriction après coup.
Parlez-nous avant que le problème se durcisse
La plupart des ennuis juridiques coûtent moins cher à prévenir qu'à réparer. Une brève conversation en amont suffit généralement à déterminer si vous avez besoin d'un avocat — et nous vous dirons si ce n'est pas le cas.