Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

JC Legal est un cabinet de droit, de fiscalité, de tenue de livres et de services TI situé à Iqaluit, au Nunavut. Cette politique explique ce qu’il advient des renseignements personnels que vous nous transmettez par ce site. Elle ne vise pas les renseignements que vous nous confiez une fois devenu client — ceux-ci sont régis par notre mandat et par nos obligations professionnelles de confidentialité.

Ce que nous recueillons

Lorsque vous soumettez le formulaire de consultation, nous recevons :

Votre nom, votre adresse courriel et, si vous le fournissez, votre numéro de téléphone
Le service choisi et votre langue de préférence
Le contenu du champ de message
Votre adresse IP ainsi que la ville et le territoire approximatifs correspondants
Google Fonts fournit les polices de caractères du site : votre navigateur demande donc des fichiers à Google, qui reçoit de ce fait votre adresse IP.

Ce site n’utilise aucun témoin publicitaire ni d’analyse.

Pourquoi nous les recueillons

Pour lire votre demande, y répondre et conserver une trace de qui nous a contactés et à quel moment. L’adresse IP et la localisation approximative nous aident à repérer les pourriels et les abus du formulaire.

Qui d’autre y a accès

Cloudflare héberge ce site et effectue la vérification anti-robot du formulaire. Votre adresse IP transite par Cloudflare à chaque visite.
Resend achemine votre demande vers notre boîte de réception. Une copie de ce courriel, y compris votre message, est conservée dans notre compte Resend.

Ces fournisseurs agissent selon nos instructions. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les communiquons pas à des fins de marketing.

Où ils sont conservés

Notre fournisseur de courriel est établi aux États-Unis ; les renseignements transmis par ce formulaire sont donc traités et conservés à l’extérieur du Canada et pourraient être accessibles aux autorités étrangères en vertu des lois de ce pays. Si vous préférez ne pas transmettre de renseignements sensibles de cette façon, téléphonez-nous ou passez au bureau.

Durée de conservation

[[ DUREE DE CONSERVATION - a confirmer ]]

Vos droits

Vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, en demander la correction ou demander la suppression d’une demande que vous nous avez envoyée. Écrivez-nous à l’adresse ci-dessous et nous vous répondrons [[ DELAI DE REPONSE ]].

Nous écrire ne constitue pas un avis juridique

L’envoi de ce formulaire ne crée pas de relation avocat-client, et les renseignements transmis ne sont pas protégés par le secret professionnel tant que nous n’avons pas accepté le mandat et vérifié l’absence de conflit. Veuillez ne pas transmettre de détails confidentiels dans un premier message.

Questions

Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected], +1 613-383-2810, ou par la poste au 2-208, rue Sinaa, Iqaluit (NU) X0A 2H0.